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MENTIONS LÉGALES

 

Le site «www.lesconservistes.com» est édité et exploité par la société :

LES CONSERVISTES

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Immatriculation : RCS MONT-DE-MARSAN 829 811 439

N° TVA intracommunautaire : FR42 8299811439

Code APE : 1011Z

Responsable de la publication : Jean-Baptiste GOUGY

Siège social : 2 rue Saint-Vincent-de-Paul, 40500 SAINT-SEVER

E-mail : bonjour@lesconservistes.com

N° de Téléphone : 06 58 85 10 25

Conception et réalisation 

Hébergement : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – 09 72 10 10 07

Conception graphique, Développement : Les Conservistes & Agence AWAM (www.agence-awam.fr)

Photos et Vidéos : Paul FRAYSSE & PALMER FILM (https://www.palmer-film.com)

Fonctionnement

Le site « lesconservistes.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que la société Les Conservistes jugerait utile d’effectuer.
Le bénéfice de nos prestations de services en ligne (ventes de conserves et accessoires, leur livraison, assistance téléphonique…) suppose l’acceptation préalable de nos conditions générales de vente, lesquelles sont en permanence accessibles sur le site.

Données personnelles

La société Les Conservistes s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site et dont la société Les Conservistes est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

Par données à caractère personnel, la société Les Conservistes entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournis sur le site afin de commander un article ou tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir du site.
Les informations ainsi fournies sur le site permettent le traitement des demandes. Elles peuvent en outre (si la case correspondante est cochée dans le formulaire de commande), être utilisées par la société Les Conservistes et elle seule à des fins de prospection.
Les données ne sont transmises à aucun tiers.

Droit sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par la société Les Conservistes des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par la société Les Conservistes.
L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher la société Les Conservistes d’assurer la prestation demandée, ce qui ne saurait lui être reproché.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site « lesconservistes.com ».
Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, la société Les Conservistes a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante : LES CONSERVISTES – 2 rue Saint-Vincent-de-Paul – 40500 SAINT-SEVER

ou d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@lesconservistes.com

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Prospection électronique

Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur « lesconservistes.com » peuvent être utilisées par la société Les Conservistes à des fins de prospection électronique, relative à notre activité. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, la société Les Conservistes est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres produits et services. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser.

Propriété intellectuelle

La structure générale de « lesconservistes.com » et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

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